1. Collecte des données personnelles Janoé est une micro-entreprise, statut auto-entrepreneur enregistré sous le nom de Margaux MOREL. Elle dispose d’un site internet de vente en ligne : janoebijoux.fr, ci-après désigné le Site. Le Site permet de recevoir les commandes de ses clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.  Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes : Lettre d’informations L’utilisateur à la possibilité de s’abonner à une Capsule d’information afin de connaître les dernières nouveautés de la marque Janoé. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit renseigner son adresse électronique. Il a ensuite la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur chaque capsule envoyée. Commande En procédant à sa commande, l’utilisateur renseigne son nom, son prénom, son adresse, son mail, son numéro de téléphone ainsi que ses données de paiement. Cookies Les cookies(lien) sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du présent Site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.   2. Catégories de données personnelles – Identité :  Civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.  – Données relatives aux commandes : Numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.  – Données relatives aux moyens de paiement :  Numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). – Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : Historique des achats.   3. Traitement des données personnelles Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé (notamment par le biais de cookies). Plus précisément, les utilisations permettent à Janoé de :

• Gérer les commandes, le paiement ainsi que la livraison
• Gérer la relation client et les éventuels litiges avec les utilisateurs 
• Mener des opérations commerciales (offres, fidélisation) et adresser des publicités auprès des utilisateurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui ont acceptés, sur des produits analogues à ceux commandés, ou d’autres produits similaires proposés sur le Site.

  4. Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : –  quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, permettre le paiement en ligne (PayPal, Stripe …), livrer le produit (Mondial Relay, La poste) et répondre à ses obligations légales (services comptables et fiscaux). Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel. –  si la loi l’exige, Margaux MOREL peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et l’entreprise Janoé et se conformer aux procédures administratives et judiciaires –  si Margaux MOREL est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie ; –  quand l’Utilisateur accepte l’utilisation de certains cookies (Google Analytics) ; –  quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données en cliquant sur les plugins des réseaux sociaux proposés sur le Site (Facebook, Pinterest, Instagram, Twitter, WhatsApp). Si l’utilisateur ne souhaite pas de transfert de données sur les dits réseaux sociaux, il convient de se déconnecter sur le site du réseau social concerné, avant de se rendre sur le Site janoebijoux.fr.  Nous ne pouvons pas empêcher la collecte de ces données et le transfert des informations du plug-in social.  L’utilisateur est invité à lire attentivement les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux en cliquant (ci-dessus) sur chacun d’entre eux pour obtenir plus d’informations concernant leur collecte et le transfert des données à caractère personnel, leurs droits et la façon dont ils peuvent configurer la confidentialité de manière satisfaisante. Margaux MOREL s’engage à ce que les données à caractère personnel collectées sur le Site, ne soient pas louées, vendues ou même prêtées à un tiers, sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.  Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.   5. Bases légales des traitements de données personnelles Les bases juridiques du traitement sont :

• l’exécution contractuelle pour la gestion des commandes.
• le consentement (cases à cocher, clic) dès lors que la collecte des données permet la fidélisation de la clientèle.
• l’intérêt légitime dès lors que les données collectées permettent des analyses à des fins statistiques.
• la loi lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

  6. Durée de conservation Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : Pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.  Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : Pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.  Données relatives aux moyens de paiement : Ces données ne sont pas conservées par Margaux MOREL, elles sont collectées lors de la transaction, directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement. Elles sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.   7. Cookies Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein du terminal de connexion de l’utilisateur et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le site internet.  Les cookies peuvent être temporaires ou permanents. Ce Site utilise des cookies ou d’autres technologies, susceptibles de collecter ou conserver les données à caractère personnel des utilisateurs. Ces cookies sont exploités dans le but : 

• D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
  • La reconnaissance de son terminal de connexion ;
  • La reconnaissance de son nom d’utilisateur et du mot de passe.

• D’analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :
  • Mesurer l’audience du site internet afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
  • Comprendre la manière dont vous utilisez ce Site afin d’améliorer ses fonctionnalités et sa performance.

Ce Site utilise les cookies de Google Analytics (Société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) pour réaliser les mesures ci-dessus référencées. Une bannière de consentement avertira l’Utilisateur la première fois que celui-ci se connecte au site internet par laquelle il peut décider d’accepter ou de refuser les cookies. L’Utilisateur peut s’informer sur la nature des cookies utilisées par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245 Pour en savoir plus, sur les cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte des Cookies du Site.   8. Droits des utilisateurs En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
• ils peuvent s’opposer à tout moment au traitement des données à des fins de prospection
• si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de leurs informations ;
• ils peuvent réclamer dans certains cas prévus par la loi, que l’utilisation du traitement de leurs données soit limitée, notamment s’ils remettent en cause ledit traitement et pour la durée d’un différend qui les oppose à la société PANAME BLUES ;
• ils peuvent récupérer leurs données ou exiger leur transmission à des prestataires tiers ;
• ils peuvent ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage produisant des effets juridiques les concernant ou affectant de manière significative de façon similaire ;
• ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• ils peuvent définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, les droits précités.

L’utilisateur peut faire exercer ses droits (ou poser toute question sur le traitement des données dans ce dispositif) en précisant son nom et prénom ainsi que l’objet de sa demande, en adressant soit un courriel à contact@janoebijoux.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : 

Margaux MOREL (Janoé) 36 rue Jeanne d’arc
26100 Romans sur Isère

Il lui faudra accompagner sa demande d’un justificatif d’identité.  

La demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve qu’un justificatif d’identité soit transmis.  Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si les demandes adressées à Margaux MOREL, sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report. En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, l’utilisateur dispose également d’un droit de recours et peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL). Cette réclamation peut être faite sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal en écrivant à :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

  9. Évolution de la présente clause Margaux MOREL se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel et ce à tout moment.  Si une modification est apportée, elle s’engage à publier la nouvelle version sur le présent Site.  Margaux MOREL informera également les utilisateurs de la modification, par mail, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, de la clause de protection des données à caractère personnel, il aura la possibilité de supprimer son compte.