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MENTIONS LÉGALES
Janoé est une micro-entreprise enregistrée sous le nom de Margaux MOREL, domiciliée au 36 rue Jeanne d’arc 26100 Romans sur Isère.
- SIRET 899 169 148 00025.
- N° d’immatriculation au répertoire des métiers : 899 169 148 RM 26
- Code NAF : 3212Z
URL du site : https://janoebijoux.fr
Directeur de la Publication du site : Margaux MOREL
- Hébergeur : https://www.infomaniak.com/fr/hebergeur-ecologique
- Conception et design : Margaux MOREL
- Développement : Margaux MOREL
- Photographies : Margaux MOREL
- Illustrations : Margaux MOREL
– Contact –
Service client : 09 75 65 23 41
36 rue Jeanne d’arc 26100 Romans sur Isère
Janoé est un nom de marque déposé.
Tous les modèles présentés sont des créations appartenant à Janoé Bijoux et à sa propriétaire Margaux MOREL.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit de propriété au seul fait de sa création.
Les données publiées sur ce site sont la propriété exclusive de Janoé. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, créations, marques et/ou photos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants droits est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Margaux MOREL et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication.
A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Collecte des données personnelles
Janoé est une micro-entreprise, statut auto-entrepreneur enregistré sous le nom de Margaux MOREL. Elle dispose d’un site internet de vente en ligne : janoebijoux.fr, ci-après désigné le Site. Le Site permet de recevoir les commandes de ses clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :
Lettre d’informations
L’utilisateur à la possibilité de s’abonner à une Capsule d’information afin de connaître les dernières nouveautés de la marque Janoé. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit renseigner son adresse électronique. Il a ensuite la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur chaque capsule envoyée.
Commande
En procédant à sa commande, l’utilisateur renseigne son nom, son prénom, son adresse, son mail, son numéro de téléphone ainsi que ses données de paiement.
Cookies
Les cookies(lien) sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du présent Site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
2. Catégories de données personnelles
– Identité :
Civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
– Données relatives aux commandes :
Numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
– Données relatives aux moyens de paiement :
Numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection :
Historique des achats.
3. Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé (notamment par le biais de cookies).
Plus précisément, les utilisations permettent à Janoé de :
- Gérer les commandes, le paiement ainsi que la livraison
- Gérer la relation client et les éventuels litiges avec les utilisateurs
- Mener des opérations commerciales (offres, fidélisation) et adresser des publicités auprès des utilisateurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui ont acceptés, sur des produits analogues à ceux commandés, ou d’autres produits similaires proposés sur le Site.
- l’exécution contractuelle pour la gestion des commandes.
- le consentement (cases à cocher, clic) dès lors que la collecte des données permet la fidélisation de la clientèle.
- l’intérêt légitime dès lors que les données collectées permettent des analyses à des fins statistiques.
- la loi lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
- D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :
- La reconnaissance de son terminal de connexion ;
- La reconnaissance de son nom d’utilisateur et du mot de passe.
- D’analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :
- Mesurer l’audience du site internet afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
- Comprendre la manière dont vous utilisez ce Site afin d’améliorer ses fonctionnalités et sa performance.
- ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
- ils peuvent s’opposer à tout moment au traitement des données à des fins de prospection
- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de leurs informations ;
- ils peuvent réclamer dans certains cas prévus par la loi, que l’utilisation du traitement de leurs données soit limitée, notamment s’ils remettent en cause ledit traitement et pour la durée d’un différend qui les oppose à la société PANAME BLUES ;
- ils peuvent récupérer leurs données ou exiger leur transmission à des prestataires tiers ;
- ils peuvent ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage produisant des effets juridiques les concernant ou affectant de manière significative de façon similaire ;
- ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- ils peuvent définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, les droits précités.
Margaux MOREL (Janoé) 36 rue Jeanne d’arc 26100 Romans sur Isère
Il lui faudra accompagner sa demande d’un justificatif d’identité.
La demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve qu’un justificatif d’identité soit transmis. Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si les demandes adressées à Margaux MOREL, sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report. En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, l’utilisateur dispose également d’un droit de recours et peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL). Cette réclamation peut être faite sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal en écrivant à :CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
9. Évolution de la présente clause Margaux MOREL se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel et ce à tout moment. Si une modification est apportée, elle s’engage à publier la nouvelle version sur le présent Site. Margaux MOREL informera également les utilisateurs de la modification, par mail, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, de la clause de protection des données à caractère personnel, il aura la possibilité de supprimer son compte.